Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Intramuros-enr.fr les présentes mentions légales. Le site Intramuros-enr.fr est accessible à l’adresse suivante : www.Intramuros-enr.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.   ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Intramuros-enr.fr est édité par la SARL INTRAMUROS ayant son siège social à l’adresse suivante : 50, chemin des Chalets 13009 Marseille France, et immatriculée au numéro suivant : 750 400 707 RCS Marseille Téléphone : +33 (0)6 20 89 06 38 Adresse e-mail : contact@intramuros-enr.fr Ci-après » l’Éditeur » Le Directeur de publication est Pierre RAUZY Adresse e-mail de contact : direction@intramuros-enr.fr Ci-après » le Directeur de publication » Le site Intramuros-enr.fr est hébergé par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Adresse e-mail : contact@ovh.com. Ci-après » l’Hébergeur » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Intramuros-enr.fr. Ci-après les » Utilisateurs »   ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.   ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Le site Intramuros-enr.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.   ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES Le site Intramuros-enr.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site Intramuros-enr.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.   ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.   ARTICLE 6 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@intramuros-enr.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.  

Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise Intramuros propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Association MEDIMMOCONSO, Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3 Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr

 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à Intramuros.